Se marier / se pacser

Se marier

Les démarches des personnes domiciliées à FRUGES se font auprès de la mairie.

La première étape est de déterminer le jour et l'heure du mariage avec l'accord de la mairie.

Constitution du dossier :

Extraits d'actes de naissances des futurs époux : à réclamer dans la commune du lieu de naissance et délivré moins de 3 mois avant la date du mariage

Attestations de domicile : le mariage ne peut être célébré dans la commune que si l'un des deux époux y possède son domicile

Preuve d'identité : il vous sera demandé une pièce d'identité

Contrat de mariage : si les futur époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du notaire qui a rédigé celui-ci doit être apporté en mairie

Témoins : 2 témoins minimum, 4 au maximum, majeurs - Fournir une copie de leur pièce d'identité pour chaque témoin

Cas particulier : divorcés, veufs, étrangers, mineurs, curatelle, tutelle : s'adresser en mairie pour plus amples renseignements

Se pacser

La démarche s'effectue dans la mairie du domicile ou chez un notaire.

Constitution du dossier :

• Pièces d'identité

• Justificatif de domicile

• Extrait d'actes de naissance de moins de 3 mois

Convention type :

CERFA n°15726*02

Format: PDFPoids: 382,80 ko

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Déclaration conjointe de pacs :

CERFA n°15725*02

Format: PDFPoids: 405,72 ko

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Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 03.21.04.40.76