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Ville de Fruges
Le mariage est célébré à Fruges si l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans. Le mariage est célébré si au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe (son domicile ou sa résidence) ou indirecte (via un parent) sur la commune de Fruges.
Les démarches des personnes domiciliées à Fruges se font auprès de la mairie.
La première étape est de déterminer le jour et l'heure du mariage avec l'accord de la mairie.
Constitution du dossier :
• Extraits d'actes de naissances des futurs époux : à réclamer dans la commune du lieu de naissance et délivré moins de 3 mois avant la date du mariage
• Attestations de domicile : le mariage ne peut être célébré dans la commune que si l'un des deux époux y possède son domicile
• Preuve d'identité : il vous sera demandé une pièce d'identité
• Contrat de mariage : si les futur époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du notaire qui a rédigé celui-ci doit être apporté en mairie
• Témoins : 2 témoins minimum, 4 au maximum, majeurs - Fournir une copie de leur pièce d'identité pour chaque témoin
Cas particulier : divorcés, veufs, étrangers, mineurs, curatelle, tutelle : s'adresser en mairie pour plus amples renseignements
La démarche s'effectue dans la mairie du domicile ou chez un notaire.
Constitution du dossier :
• Pièces d'identité
• Justificatif de domicile
• Extrait d'actes de naissance de moins de 3 mois
Convention type :
CERFA n°15726*02
Format: PDFPoids: 382,80 ko
Déclaration conjointe de pacs :
CERFA n°15725*02
Format: PDFPoids: 405,72 ko
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 03.21.04.40.76