Démarches

Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches concernant les services à la population (passeport, carte nationale d’identité, attestations…), les certificats d'immatriculation et l’état civil (acte de naissance, mariage, décès…).

Carte d'identité / Passeport

Certificat d'immatriculation

Demande de carte grise

Décès

Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie de la commune où il est survenu. Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital...).

Duplicata du livret de famille

Ce document sert à justifier sa situation de famille et à faire établir certains documents (cartes d'identité, passeport...).

Élections

Inscription sur les listes électorales, procuration

Extraits d’acte d’état civil

Actes de naissance, mariage ou décès

Mariage civil, PACS

Le mariage est célébré à Fruges si l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans. Le mariage est célébré si au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe (son domicile ou sa résidence) ou indirecte (via un parent) sur la commune de Fruges.

Naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance, filiation...

Permis de conduire

Demande de permis de conduire

Urbanisme

Démarches d'urbanisme et PLU