Réglementations locales

Les décisions prises par le Maire de Fruges dans le cadre de ses pouvoirs de police se traduisent sous forme d’arrêtés. D’autres arrêtés préfectoraux s’imposent à la réglementation locale.

Mesures Covid19

Mesures appliquées sur la commune de Fruges jusqu'à nouvel ordre :

  • Port du masque obligatoire dans toute la Ville de Fruges
  • Interdiction formelle de jeter les masques usagés sur la voie publique
  • Rassemblements publics interdits
  • Réunions privées exclues
  • Ne pas se rassembler aux abords des écoles, amener et rechercher son enfant sans s’attarder
  • Attestation nécessaire pour tout déplacement.
  • Fermeture des stades, vestiaires et bâtiments communaux SAUF Mairie et Cimetière
  • L’isolement des personnes positives est impératif.

 

Lutte contre le bruit

Afin de respecter la tranquillité de chacun, l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc) est réglementé par arrêté préfectoral. Il est autorisé :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

 

Lutte contre les aboiements de chiens

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Il est impératif que les chiens soient tenus en laisse.

 

Interdiction de consommer de l’alcool dans les lieux publics

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public

 

Interdiction du brûlage des déchets végétaux des jardins

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2008-11470 portant sur la réglementation du brûlage de déchets végétaux, tout feu (brûlage de déchets végétaux et de tout autre déchet polluant) est interdit sur le territoire de la Commune.

 

Civisme

Afin de préserver la sûreté et la commodité de passage dans les rues et trottoirs, les propriétaires et locataires doivent nettoyer et balayer devant chez eux (feuilles mortes, neige, verglas…)

Attention : Faute d’entretien des trottoirs, votre responsabilité est engagée en cas d’accident devant chez vous. Merci de votre compréhension

 

Gardons nos trottoirs propres

Le chien est le meilleur ami de l’homme mais pas les crottes de chien. La propreté de notre Ville est un élément essentiel de la qualité de l’environnement et du cadre de vie.

Merci aux riverains propriétaires de chiens et (surtout) de leurs crottes indésirables, de bien vouloir faire un petit effort ! Ramasser les déjections de votre chien, c’est obligatoire.